Indemnités pour les artisans et les commerçants en cas d’arrêt de travail

artisansLes artisans et les commerçants ne sont pas soumis au même régime d’assurance maladie que les salariés. Ils dépendent en effet du régime social des indépendants. En cas d’arrêt de travail, ils peuvent bénéficier sous certaines conditions d’indemnités, qui seront cependant plafonnées.

Les artisans et commerçants dépendent du RSI

En cas d’arrêt de travail, d’accident de travail ou d’hospitalisation, les artisans et commerçants dépendent du RSI (Régime social des indépendants). Ils peuvent bénéficier d’indemnité dans la mesure où ils sont affilés au RSI depuis un an au titre de l’assurance maladie et qu’ils relèvent également du RSI pour l’assurance vieillesse des artisans et commerçants.

Comment ça marche le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants est une caisse de sécurité sociale obligatoire qui garantie la protection des artisans, commerçants et professions libérales et de leurs ayants droits (conjoints, enfants). C’est un regroupement de régimes spéciaux, découpés selon le statut du travailleur indépendant. Il est divisé sur le territoire en une caisse nationale et 30 caisses régionales. Pour les artisans et les commerçants, le RSI est le seul interlocuteur pour l’ensemble des cotisations sociales personnelles. Assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité. Il assure l’affiliation, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales.
– Le versement des prestations maladies et de maternité à travers les organismes conventionnés,
– le versement de prestation de retraite de base, retraite complémentaire et d’invalidités décès,
– la médecine préventive et la gestion de l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités indépendants

Comment calculer ces indemnités

Afin de calculer ces indemnités, le commerçant ou l’artisan doit prendre en référence la moyenne de ses revenus professionnels au cours des trois dernières années et la diviser par deux. Est ainsi obtenue la valeur annuelle de l’indemnité, il suffit de la diviser par 12, puis par 30 pour arriver à l’indemnité journalière. L’indemnité est cependant limitée dans une fourchette comprise entre un minimum et maximum dépendant du plafond de la sécurité sociale. L’indemnité ne peut être inférieure à 19, 37 €/jour et ne peut excéder de 48, 37 €.

Indemnités soumises à un délai de carence

Les indemnités sont soumises à un délai de carence, à savoir un temps, au cours duquel aucune indemnité ne sera versée. Il est de trois jours dans le cas d’une hospitalisation, et de sept jours en cas de maladie ou d’accident, à l’exception des rechutes et grossesse pathologique. Pour les affections longues durées, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt.