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Archive par catégorie "droit privé"

Jan 17,2017

Sport de combat : les responsabilités sur les blessés

Les sports de combat font partie des sports où l’on dénombre le plus de blessés. Et c’est normal puisque vu les nombres de coups échangés lors d’un combat, il est presque improbable de voir les participants s’en sortir indemne. Lire la suite

par Ophélie Dufour

Août 14,2016

Espionner le téléphone de son conjoint : est-ce légal ?

Suite à un doute sur une éventuelle infidélité, on fait souvent recours au espionnage des sms, comptes facebook et e-mail. Avec la technologie actuelle, cela est bien possible. Mais aux yeux de la loi, prouver l’infidélité de son mari ou de sa femme à travers l’espionnage des messages constitue-il comme une preuve légale ? Lire la suite

par Ophélie Dufour

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